Le diagnostic Plomb

Plomb (CREP)

Egalement appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) Le diagnostic plomb (ou CREP) est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

Absence de plomb : Illimité
Présence de plomb : 1 an

Interdit d’utilisation en France depuis 1949, le plomb est encore responsable du saturnisme, une intoxication qui touche particulièrement les enfants et femmes enceintes.
Le diagnostic plomb (ou CREP), doit être demandé dans le cadre de la vente ou de la location d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire date d’avant le 01 janvier 1949.
Pour réaliser un CREP, votre diagnostiqueur Immodiag utilise un appareil à fluorescence X.

Quand faut-il réaliser un diagnostic plomb ?

La règlementation plomb est appliquée aux biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite. Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier qu’il soit mis en vente ou en location.
La plupart du temps, il s’agit de peinture au plomb, d’usage autrefois très courant, mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité.
Le diagnostic plomb est à annexer, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente ou au bail.

LES OBLIGATIONS DE TRAVAUX QUI DÉCOULENT DU DIAGNOSTIC CREP

Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé). S’il existe des revêtements jugés dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location de son bien.
Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des facteurs de dégradation du bâti, il est tenu de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé. Si la teneur en plomb présente dans un logement représente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation.

Durée de validité du diagnostic plomb

Dans le cadre d’une vente

Dans le cadre d’une vente, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 1 an avant la signature d’un acte de vente.
Si aucune trace de plomb n’est détecté dans un logement, le rapport de diagnostic est valable à vie. Cependant, si le rapport mentionnant l’absence de plomb que vous détenez n’est pas à votre nom et qu’il s’avère faux, c’est votre responsabilité qui est mise en cause. Pensez à toujours avoir avec vous un diagnostic immobilier à votre nom. En cas de litiges, c’est la responsabilité civile profesionnelle du diagnostiqueur qui vous protègera.

Dans le cadre d’uneune location

Dans le cadre de la signature d’un contrat de location d’un bien, le diagnostic plomb doit avoir été réalisé au maximum 6 ans avant. Depuis 2008, les bailleurs sont obligés d’annexer le diagnostic plomb location à tout contrat de location ou renouvellement de bail. Cependant, il n’est pas à mettre à jour en cours de bail ou pour une tacite reconduction.

A partir de 100€ TTC déplacement inclus *