Diagnostic GAZ

Gaz

Obligatoire sur un bien dont l'installation gaz a plus de 15 ans L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d'un local. Il est obligatoire pour toutes les installations de gaz qui ont plus de 15 ans. L'initiative de faire réaliser le diagnostic varie selon que le local concerné est mis en vente ou en location.

Vente 3 ans
Location 6 ans

L’état de l’installation intérieure de gaz est un diagnostic obligatoire pour toutes les installations d’électricité qui ont plus de 15 ans. Il est obligatoire dans le cadre de la vente ou la location pour tout type de local.

Le but est de s’assurer que l’installation est conforme et ne présente pas de danger pour l’occupant ou le futur acquéreur.

Dans le cas d’un danger constaté, le diagnostiqueur peut être amené à contacter le fournisseur de gaz pour suspendre ponctuellement l’approvisionnement en gaz.

Il s’agit d’un diagnostic relativement rapide, et qui va se dérouler comme suit :

Le diagnostiqueur se rend sur site à l’heure et date du rendez-vous
Il examine les parties visibles de l’installation et vérifie leur conformité. Il examinera notamment, le cas échéant, la chaudière, les radiateurs, les tuyaux apparents, le chauffe-eau.
Il va également vérifier si la pose de la chaudière a été réalisée dans le respect des normes, et que le logement est correctement ventilé et aéré
En complément de l’examen visuel de votre installation, il peut mesurer la qualité de l’air, à la recherche d’un taux en monoxyde de carbone trop élevé dans l’habitation (et particulièrement là où la chaudière est implantée).
Les parties non accessibles de l’installation ne seront pas examinées. Le diagnostiqueur ne n’abîmera pas la maçonnerie, et ne démontera pas certains composants de votre installation au gaz.

La durée de l’intervention est d’environ 30 minutes. Ce diagnostic fera l’objet d’un rapport dans lequel toutes les anomalies, le cas échéant, seront mentionnées. En fonction de leur gravité, des actions correctives plus ou moins urgentes sont à réaliser par le donneur d’ordre.

Ce diagnostic immobilier vise avant tout à repérer les installations au gaz anciennes et dangereuses. Si votre chaudière à gaz est régulièrement entretenue et fonctionne correctement, il ne faut pas craindre les résultats d’un tel diagnostic.

À savoir : en cas de danger immédiat, le diagnostiqueur peut décider de contacter immédiatement votre fournisseur de gaz, dans l’optique de suspendre l’approvisionnement au gaz.

Quand faut il réaliser le diagnostic gaz ?

Dans le cas d’une vente

Un état de l’installation intérieure de gaz vous sera demandé à la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente d’un bien comportant une installation gaz de plus de 15 ans.

Il est cependant préférable de le réaliser le plus tôt possible puisque de nombreux acquéreurs préfèrent connaître la conformité de l’installation gaz d’un bien dés de sa première visite.

Si le diagnostic révélé la présence d’anomalies, plusieurs actions correctives devront être prises en fonction de leurs degrés de dangerosité:

Un anomalie type AC1, AC2 nécessitera l’intervention rapide d’un professionnel pour évaluer leur dangerosité et les actions à entreprendre pour une remise au norme.
Une anomalie classifiée en « Danger Grave et Imminent » DGI entraînera quant à elle entrainera la condamnation immédiate par le diagnostiqueur de tout ou partie de l’installation.

Si la condamnation est totale, le distributeur de gaz sera également prévenu et interrompra la fourniture de gaz jusqu’à réception d’une attestation de travaux de remise aux normes.

Dans le cas d’une location

Obligatoire pour la location depuis le 1er Juillet 2017, le diagnostic de l’installation gaz sera à réaliser dès la signature d’un bail de location pour un bien comportant une installation gaz de plus de 15 ans.

Si la loi n’oblige pas expressément le propriétaire à annexer ce document au bail de location, mais seulement à le tenir à disposition du locataire, il est cependant recommandé de lui transmettre le plus rapidement possible.

La présence d’anomalies sur le rapport devra, de même que dans le cas d’une vente, faire l’objet d’une grande prudence de la part du propriétaire.

En effet, la loi du 6 juillet 1989 impose à un propriétaire bailleur de ne pas louer un bien dont l’installation de gaz/électrique présenterait des risques à la santé et la sécurité des occupants.

Quelles peuvent être les recommendantions du rapport d'expertise ?

Des anomalies peuvent être constatées par votre diagnostiqueur IMMODIAG, de la moins dangereuse (A1, A2) à la plus grave (DGI) :

Aanomalies type A1 et A2 : sans que cela n’ait un caractère immédiat, le diagnostiqueur recommandera au propriétaire de remettre aux normes l’installation gaz.

L’anomalie type DGI en revanche entraînera une interruption partielle, voir totale de l’installation gaz.

Travaux de remise aux normes ? A qui revient la charge ?

C’est au propriétaire que revient la charge de faire intervenir un professionnel qualifié pour remettre aux normes une installation gaz jugée dangereuse.